RESCUE ELECTRO INFORMATIQUE

Article 1 : OFFRES ET DEVIS Tout devis ou offre écrite de RESCUE n'est valable que dans la limite du délai d'option, lequel est d'1 mois, sauf stipulation contraire. Tous nos prix s'entendent hors taxes. Nos devis sont établis sur expertise sous réserve que l'intervention ne mette pas en évidence d'éventuels défauts non détectables. Article 2 : COMMANDES La commande du client est considérée comme définitivement acceptée par nous-mêmes, soit par confirmation écrite, soit par l'expédition des marchandises. Toute commande annulée, partiellement ou totalement, par le client sans notre consentement préalable, sera facturée quelle qu'en soit la cause. Toute modification de commande déjà reçue et confirmée devra recevoir l'accord de RESCUE qui se réserve le droit de revoir les conditions antérieurement accordées. La commande du client doit être accompagnée de renseignements suffisants pour permettre à RESCUE d'exécuter cette commande. Si les données sont incomplètes, RESCUE se réserve d'en changer les prix ou délais de livraison. La commande du client ne peut être annulée ou modifiée qu'avec le consentement de RESCUE et à des conditions qui l'indemniseront de tout dommage que peut entraîner cette annulation ou cette modification et ce, même dans le cas de retards par rapport aux délais de livraisons prévus. RESCUE n'est en aucun cas responsable des retards dans l'acheminement du courrier, des colis ou des pertes de courrier, de colis. Article 3 : DELAIS DE LIVRAISON Les délais de livraison sont donnés de bonne foi à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts, ni annulation de commande. Nous nous réservons la possibilité d'effectuer des livraisons partielles avec facturation correspondante. En ce cas, le client ne pourra se prévaloir de l'attente du solde du matériel pour différer le paiement correspondant. www.rescuenow.fr Articles 4 : TRANSPORT L'envoi des marchandises est franco de port et d'emballages. Tous les frais d'expédition d'une commande présentant un caractère d'urgence sont à la charge du client ainsi que tous frais de contre-remboursement. Toutes les marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires. Le destinataire, qui, prend livraison, a la responsabilité d'en vérifier l'état à l'arrivée. Aucun recours ne pourra être exercé contre le vendeur, le transitaire ou le transporteur, pour pertes, avaries ou dommages subis par les marchandises si les réserves pour détériorations visibles à réception n'ont pas été formulées auprès du transporteur, et si ce constat ayant force probante irréfutable n'a pas été envoyé au transporteur ou transitaire dans un délai maximal de deux jours avec notification formelle au vendeur dans le même délai. Article 5 : CONDITION DE REGLEMENT - Virement à la commande ou livraison en contre-remboursement pour la première affaire. - Pour les commandes suivantes, le délai de paiement est déterminé par RESCUE. En cas de paiement après l'échéance, les pénalités de retard seront calculées depuis la date d'échéance jusqu'au jour de paiement effectif à un taux d'une fois et demie le taux légal en vigueur. Toutefois, ces pénalités ne seront dues que moyennant une mise en demeure de payer faisant état de notre décision de les réclamer. Par ailleurs tout retard de paiement entraîne de plein droit au bénéfice de RESCUE et à son seul choix: - l'exigibilité immédiate et anticipée de tout l'encours du client - la suspension de la livraison des commandes en cours - la remise en question par RESCUE des conditions particulières de paiement éventuellement consenties. RESCUE est expressément dispensé de notifier préalablement au client la mise en oeuvre de chacune de ces dispositions et ceci par dérogation expresse aux art. 1146 et 1153 du Code Civil : le simple envoi d'une lettre de relance recommandée avec accusé de réception autorise RESCUE à recourir à chacune de ces dispositions. RESCUE n'accepte pas les escomptes pour tout règlement anticipé ou règlement en contreremboursement. Article 6 : RESERVE DE PROPRIETE Nos ventes sont conclues avec réserve de propriété et le transfert n'intervient qu'après l'encaissement du prix (loi n° 80-335 du 12 mai 1980). www.rescuenow.fr Article 7 : GARANTIE RESCUE garantie 6 mois les réparations effectuées par ses soins (pièces et main d'oeuvre) sauf quand : notre code barre apposé sur le matériel est détérioré ou manquant ; le transport a provoqué une détérioration ou une perte du matériel ; une intervention réalisée sur le produit par le client ou par un tiers est constatée par RESCUE ; en cas de non-respect des caractéristiques de l'appareil, d'erreur de connexion et toute mauvaise utilisation du système ; en cas de défaut de paiement du client ; le défaut constaté est différent du défaut initial. Ne fait pas partie de la garantie tous désordres, accidents, incidents, pertes d'exploitation provoqués par le fait du client ou d'un tiers, notamment par la négligence de l'acheteur dans le respect de son obligation d'information des utilisateurs sur les risques encourus par le fonctionnement de certaines machines, par maladresse, usages anormaux, défaut d'entretien, etc…Le coût supporté par RESCUE ne pourra en aucun cas excédé le montant de la réparation. Toute vente de matériel neuf est garantie par le constructeur. Article 8 : CONTESTATIONS Pour toute contestation quelle qu'en soit la nature, relative à une vente de RESCUE, le Tribunal de Commerce du Siège Social du vendeur est seul compétent.